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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale Pommes Poires
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VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE
Association Nationale Pommes Poires, Association

Numéro de dépôt :
3763122
Date de dépôt :
31/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2020
VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE de Nationale Pommes Poires

Présentation de la marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 31 août 2010 par l'association loi 1901 Nationale Pommes Poires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale Pommes Poires domicilié(e) 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 751 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nat Pommes Poires domicilié(e) 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France.

La marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE est expirée depuis le 31 août 2020.

Nationale Pommes Poires a également déposé les autres marques suivantes : VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES ARBORICULTEURS DE FRANCE , VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE , PRODUCTION FRUITIERE INTEGREE WORKING WITH NATURE , LA POMME, LE FRUIT DE TOUS LES PLAISIRS.


Association Nationale Pommes Poires, Association - 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 510751928


Association Nat Pommes Poires - 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit.